Théogrammes
l'Art sacré des lettres
par  Bruno Roy

Conditions Générales de vente

Site www.theogrammes.com / Bruno Roy, artiste indépendant

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site internet www.theogrammes.com

Toute commande passée sur le site www.theogrammes.com entraîne acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Bruno Roy se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. Néanmoins les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Seules les personnes âgées de 18 ans et ayant la capacité juridique sont autorisées à passer une commande sur le site www.theogrammes.com

Pour valider sa commande l’acheteur effectue un  " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, Adresse de facturation, e-mail.

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation par l’envoi d’un e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : date, heure et numéro de la commande, désignation de l'article, quantité commandée, prix TTC, frais de port TTC, modalités de paiement et de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation.

Il appartient à l’acheteur de vérifier ces informations dont il est le seul responsable.

 ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET LIVRAISON

Les œuvres présentées à la vente sur le site sont normalement disponibles et expédiées dans les délais indiqués.

Toutefois, si  www.theogrammes.com se trouvait dans l’incapacité de fournir l’œuvre commandée pour cause d'indisponibilité, votre paiement ne serait pas confirmé et la somme correspondant à l’article indisponible ainsi que les éventuels frais de port inhérents à celui-ci ne serait pas prélevée sur le compte bancaire de l’acheteur et donc annulée.

En cas d’estimation du dépassement du délai de livraison indiqué au moment de la commande, www.theogrammes.com  enverrait un e-mail à l’acheteur pour lui indiquer le nouveau délai. L’acheteur pourra l’accepter ou le refuser. Dans le 2ème cas, la somme correspondant à cet article non expédié ainsi que les éventuels frais de port inhérents à cet article ne sera pas prélevée sur le compte bancaire dudit acheteur.

Les délais habituels de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les délais indiqués concernent la Zone Euro, pour toute autre destination, un délai supplémentaire de 10 à 15 jours ouvrés est à prévoir.

L’adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes les réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des articles et frais de port sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

www.theogrammes.com se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis, les prix de vente figurant sur sa boutique en ligne.

 ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement de votre œuvre s'effectue selon le mode proposé sur le site, les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables sont à charge de l'acheteur. Ils sont proposés automatiquement à part et en plus de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement total :

Paiement par Carte bancaire sécurisé 

Paiment PayPal 
 

Seules les cartes bancaires suivantes sont autorisées (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et le code vérification (cryptogramme) directement dans la zone prévue à cet effet.

Dernière étape de sécurisation pour le vendeur et pour l’acheteur : L’authentification par la banque du porteur.

STRIPE demande à la banque du porteur de la carte bancaire d’assurer l’authentification de son client. Cette opération s’effectue sur un serveur de la banque du porteur selon une procédure connue uniquement de la banque et de son client. Vous permettant ainsi d’entrer un code secret dans la zone indiquée pour valider la commande.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de STRIPE.

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.theogrammes.com

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Votre compte bancaire sera débité de la somme correspondante au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 ARTICLE 6 : RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT, REMBOURSE

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans l'emballage et dans son état d'origine et avec la facture correspondante et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) produit(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.

Le vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser le retour au moment de la livraison si après vérification, en présence du livreur, l’article retourné n’est pas dans son état d’origine.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante et avec accusé de réception, remis contre signature, obligatoire :

Bruno Roy

57 rue de la Tourgarnier – 16000 Angoulême

Les frais d'envoi restent à votre charge.

​ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

www.theogrammes.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES 

Le transfert de propriété des articles livrés au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par l'acheteur.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les œuvres vendues sur le site www.theogrammes.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvres de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d'Angoulême (16 - Charente)

ARTICLE 12 : COORDONNEES DU VENDEUR

Bruno Roy – 57 rue de la Tourgarnier – 16000 Angoulême